Trois plaquettes en FALC sur le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif
Le Conseil d’Etat met à la disposition des maisons départementales des personnes handicapées et des tribunaux administratifs trois nouvelles plaquettes pour comprendre le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif.
Une plaquette en FALC pour contester une décision de l’administration devant le juge administratif
Le Conseil d’Etat met à disposition une plaquette pour présenter la procédure à suivre pour contester une décision de l’administration devant le juge administratif.