Juridique / Droit, Justice administrative
Trois plaquettes en FALC sur le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif
Le Conseil d’Etat met à la disposition des maisons départementales des personnes handicapées et des tribunaux administratifs trois nouvelles plaquettes pour comprendre le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif. Ces plaquettes sont réalisées avec l’Avenir APEI de Carrières-sur-Seine.
Source : Conseil d’Etat
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